1. Objet
La présente Politique d'utilisation fixe les règles de conduite applicables à tous les utilisateurs d'EcoLeagues, les comportements strictement interdits sur la plateforme, ainsi que la procédure de modération et de sanction appliquée en cas de manquement. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'applique à tout utilisateur, qu'il soit conducteur ou passager.
2. Utilisateurs concernés
Cette politique s'applique à toute personne disposant d'un compte EcoLeagues : élèves, personnels et tout autre membre d'un établissement partenaire autorisé à utiliser la plateforme.
3. Nature du covoiturage proposé
EcoLeagues est exclusivement destinée au covoiturage à frais partagés entre membres d'un même établissement (voir CGU, article 3). Toute utilisation de la plateforme comme activité commerciale déguisée de transport de personnes est strictement interdite.
4. Règles générales de conduite
Chaque utilisateur s'engage à :
- Se comporter avec courtoisie et respect envers les autres utilisateurs
- Être ponctuel au lieu et à l'heure de rendez-vous convenus
- Maintenir son véhicule dans un état propre et sûr (conducteurs)
- Fournir des informations exactes sur lui-même et ses trajets
- N'utiliser la messagerie interne que pour des échanges liés à un trajet
- Respecter les présentes règles ainsi que les CGU
5. Comportements strictement interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner une sanction immédiate :
- Toute forme de harcèlement, insulte, menace ou discrimination (fondée sur l'origine, le sexe, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ou tout autre critère protégé par la loi)
- La publication de contenus illicites, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits d'un tiers via la messagerie ou la photo de profil
- L'usurpation de l'identité d'une autre personne ou la création d'une fausse identité
- Le fait de réserver de manière répétée sans intention de faire le trajet, ou de ne pas se présenter de façon répétée (no-show)
- L'utilisation frauduleuse du système de paiement (moyen de paiement falsifié, tentative de contournement des frais)
- La fixation d'un prix de trajet manifestement disproportionné par rapport aux frais réels du trajet, susceptible de requalifier l'activité en transport commercial de personnes
- L'utilisation de la plateforme à des fins autres que le covoiturage scolaire entre membres d'un même établissement
- La tentative d'accès non autorisé au compte d'un autre utilisateur ou à l'infrastructure technique de l'application
6. Signalement
Tout utilisateur témoin ou victime d'un manquement à la présente Politique peut le signaler via la fonction de signalement intégrée (accessible depuis une conversation) ou en contactant contact@ecoleagues.fr. Les signalements sont examinés par l'établissement partenaire et/ou EcoLeagues dans un délai raisonnable.
7. Procédure de modération et sanctions
Selon la gravité et la répétition des faits, EcoLeagues et/ou l'établissement partenaire peuvent prendre les mesures suivantes, proportionnées au manquement constaté :
- Avertissement : notification à l'utilisateur lui rappelant les règles applicables
- Suspension temporaire : perte temporaire d'accès à la plateforme (réservation, création de trajet, messagerie), pour une durée fixée selon la gravité des faits
- Suspension définitive : fermeture définitive du compte en cas de manquement grave ou de manquements répétés après avertissement ou suspension temporaire
- En cas de faits susceptibles de constituer une infraction pénale, EcoLeagues se réserve le droit de saisir les autorités compétentes
8. Droit de recours
Un utilisateur faisant l'objet d'une sanction peut contester la décision en écrivant à contact@ecoleagues.fr, en exposant les motifs de sa demande. La demande sera examinée par EcoLeagues et/ou l'établissement partenaire dans un délai raisonnable.
9. Relation avec les CGU
La présente Politique d'utilisation fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas d'incohérence entre les deux documents, les dispositions spécifiques de la présente Politique en matière de conduite et de modération prévalent.